Conditions générales
Dernière mise à jour : 29/09/2026
Ces conditions sont l'accord entre toi et Quantum AI & Technologies Ltd, qui exploite NeliPay. En utilisant NeliPay, tu les acceptes. Elles sont courtes exprès.
Ce qu'est NeliPay
Un portefeuille pour garder de l'argent et l'envoyer à d'autres personnes. NeliPay n'est pas une banque et le solde n'est pas couvert par un fonds de garantie des dépôts.
Le compte NeliPay
Le compte NeliPay (le compte de paiement avec son propre IBAN et ses cartes) n’est pas fourni par NeliPay : il est fourni par un établissement agréé. En euros, Swan (SWAN SAS, Paris), établissement de monnaie électronique agréé en France par l’ACPR sous le code 17328. Dans d’autres devises, Airwallex (Netherlands) B.V., établissement de monnaie électronique agréé par la banque centrale des Pays-Bas (DNB) sous la licence R179622. Cet établissement conserve ton argent, séparé du sien comme l’exige la loi ; NeliPay fournit l’application depuis laquelle tu gères le compte et prépares tes paiements.
En l’ouvrant, tu acceptes aussi les conditions de cet établissement. Celles de Swan te sont envoyées par e-mail à l’ouverture du compte. Celles d’Airwallex sont ses conditions et politiques et ses conditions d’utilisation.
Ton compte
Il est à toi et personnel, et il faut être majeur pour en avoir un. Tu dois donner des informations exactes et protéger ton mot de passe. Si tu penses que quelqu'un est entré dans ton compte, préviens-nous tout de suite.
Limites
Sans vérifier ton identité, il y a un plafond quotidien. En te vérifiant, il augmente. Ces limites existent à cause des règles contre le blanchiment, pas par caprice.
Ce qui est interdit
Utiliser NeliPay pour quoi que ce soit d'illégal, pour blanchir de l'argent, pour usurper l'identité de quelqu'un ou pour tenter de casser le système. Si cela arrive, nous fermons le compte et le signalons à qui de droit.
Les paiements ne s'annulent pas tout seuls
Un envoi à quelqu'un, c'est comme lui donner de l'argent en main propre : il n'y a pas de bouton annuler. Vérifie à qui tu envoies avant de confirmer.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable en Angleterre et pays de Galles. Si tu es consommateur, tu conserves en plus la protection que te donne la loi du pays où tu vis.
Contact
Pour toute question sur ces conditions : info@nelipay.com.